Permis de construire Chantier commencé

01117016V0032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gruissan / Aude / Occitanie

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Adresse 4 RUE AMIRAL COURBET GRUISSAN 11430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Décision

27/01/2017

Début chantier

20/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gruissan (11170)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11430
Adresse: 4 RUE AMIRAL COURBET GRUISSAN 11430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASINO DE GRUISSAN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 930
Parcelle 2: AB 805
Parcelle 3: AB 806

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASINO DE GRUISSAN

SIREN 305322042

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE LARANT

Administrateur - né(e) en 1965

SAMUEL POURREAU

Administrateur - né(e) en 1972

DANIEL REYNE

Directeur Général - né(e) en 1956

FABIEN JEROME MARTY

Directeur général délégué - né(e) en 1969

Président de SAS

393010467

SIREN 393010467

Commissaire aux comptes titulaire

CL AUDIT

SIREN 811504711

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE MARIE-ALINE MATHIEU (GARY)

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK LOUBIERE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE AMIRAL COURBET
Localité terrain: GRUISSAN
Commune source: 11170
SIREN demandeur: 305322042
SIRET demandeur: 30532204200014
Code APE demandeur: 92.00Z
Localité demandeur: GRUISSAN
Code postal demandeur: 11430
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gruissan, Aude

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²