Permis de construire Travaux terminés

0771531500050

Nouvelle construction

Dammartin En Goële / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 63 AVENU DU MARÉCHAL LECLERC DAMMARTIN EN GOËLE 77230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.195 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2018

Autorisation

29/02/2016

Décision

29/02/2016

Début chantier

29/12/2016

Fin travaux

31/07/2018

Localisation

Commune: Dammartin En Goële (77153)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: 63 AVENU DU MARÉCHAL LECLERC DAMMARTIN EN GOËLE 77230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.195 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 37
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 37
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CARMES CONSTRUCTION LCC (L.C.C.)

SIREN 404096828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL LUIS BRAS

Autre - né(e) en 1977

OLIVIER CARLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

MARIA DEL CARMEN BRAS (CONDE MARTINEZ)

Directeur Général - né(e) en 1979

ARTHUR MATEUS BRAS

Président de SAS - né(e) en 1948

MAXIMINA BRAS (DA SILVA CARVALHO)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes suppléant

908296833

SIREN 908296833

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 63
Voie terrain: AVENU DU MARÉCHAL LECLERC
Localité terrain: DAMMARTIN EN GOËLE
Commune source: 77153
SIREN demandeur: 404096828
SIRET demandeur: 40409682800052
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: AVILLY-SAINT-LÉONARD
Code postal demandeur: 60300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 31/07/2018
Date réelle d’autorisation: 29/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 37
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dammartin-En-Goele, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²