Permis de construire Travaux terminés

00734316D0001

Nouvelle construction

Vinezac / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMPASSE DU CHAMBON LA VERNADE VINEZAC 07110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

912 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Décision

11/03/2016

Début chantier

11/03/2016

Fin travaux

22/10/2016

Localisation

Commune: Vinezac (07343)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07110
Adresse: IMPASSE DU CHAMBON LA VERNADE VINEZAC 07110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU SOBOUL FRERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 895
Parcelle 2: A 899
Parcelle 3: A 896

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU SOBOUL FRERES

SIREN 419306238

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SOBOUL

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME MATHIAS FRÉDÉRIC SOBOUL

Gérant - né(e) en 2002

MARC SOBOUL

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE MARIE LAURE SOBOUL

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU CHAMBON
Lieu-dit terrain: LA VERNADE
Localité terrain: VINEZAC
Commune source: 07343
SIREN demandeur: 419306238
SIRET demandeur: 41930623800017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: VINEZAC
Code postal demandeur: 07110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2017