Declaration prealable Travaux terminés

08621423X0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Benoit / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE PAUL GAUVIN SAINT-BENOIT 86280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Décision

13/03/2023

Début chantier

13/06/2023

Fin travaux

30/11/2023

Localisation

Commune: Saint-Benoit (86214)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86280
Adresse: 4 RUE PAUL GAUVIN SAINT-BENOIT 86280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	175 m²	130 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	130 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BENOIT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CB 121
Parcelle 2: CB 122

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BENOIT

SIREN 218602142

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE PAUL GAUVIN
Localité terrain: SAINT-BENOIT
Commune source: 86214
SIREN demandeur: 218602142
SIRET demandeur: 21860214200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT BENOIT
Code postal demandeur: 86280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/09/2023