Permis de construire Travaux terminés

0102972000002

Nouvelle construction

Pont-Sainte-Marie / Aube / Grand Est

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Adresse 11 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

751 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

19/10/2020

Décision

19/10/2020

Début chantier

15/06/2021

Fin travaux

01/11/2022

Localisation

Commune: Pont-Sainte-Marie (10297)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10150
Adresse: 11 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	751 m²
Commerce	0 m²	751 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UTOPIA SAINTES MARIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AR 29
Parcelle 2: AR 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UTOPIA SAINTES MARIES

SIREN 850864984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FAUCON

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU MOULINET
Localité terrain: PONT-SAINTE-MARIE
Commune source: 10297
SIREN demandeur: 850864984
SIRET demandeur: 85086498400016
Code APE demandeur: 59.14Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-LHERM
Code postal demandeur: 31380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/11/2022
Date réelle d’autorisation: 19/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2022
Type de service public: Non rempli

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