Permis de construire Chantier commencé

01738019N0070

Nouvelle construction

Saint-Palais-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DES TOURTERELLES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

621 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Décision

14/01/2020

Début chantier

01/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Palais-Sur-Mer (17380)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17420
Adresse: 4 RUE DES TOURTERELLES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LA PALAISIENNE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 1057
Parcelle 2: AV 1058
Parcelle 3: AV 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LA PALAISIENNE

SIREN 884305012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL LUCIEN JOEL GERNIGON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Gérant

PROMOCEAN

SIREN 382671014

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN GERNIGON

Président de SAS - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

GESCO

SIREN 321943698

Associé indéfiniment responsable

PROMOCEAN INVEST 1

SIREN 890914344

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL LUCIEN JOEL GERNIGON

Président de SAS - né(e) en 1952

Associé indéfiniment responsable

SANSO LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT (SANSO IS)

SIREN 535108369

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ARMSTRONG

Directeur Général - né(e) en 1970

DAVID KALFON

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES TOURTERELLES
Localité terrain: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Commune source: 17380
SIREN demandeur: 884305012
SIRET demandeur: 88430501200012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA BAULE
Code postal demandeur: 44500
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Palais-Sur-Mer, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²