Permis de construire Annulé

0290181200005

Extension de surface sans transformation

Brennilis / Finistère / Bretagne

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Adresse LE BOURG BRENNILIS 29690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

416 m²

Surface démolie

246 m²

Surface du terrain

755 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brennilis (29018)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29690
Adresse: LE BOURG BRENNILIS 29690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 246 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 123 m²
Commerce démoli: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	123 m²	208 m²	123 m²
Commerce	123 m²	0 m²	123 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	208 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRENNILIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 516
Parcelle 2: C 1357

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRENNILIS

SIREN 212900187

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL ROYGNAN

Autre - né(e) en 1925

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: BRENNILIS
Commune source: 29018
SIREN demandeur: 212900187
SIRET demandeur: 21290018700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRENNILIS
Code postal demandeur: 29690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/02/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

31/01/2013

0290181200006

Brennilis, Finistère

Brennilis, Finistère

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 140 m²