Permis de construire Travaux terminés

03213222L0007

Extension de surface sans transformation

Fleurance / Gers / Occitanie

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Adresse 9010 AV DE CORPS FRANC POMM FLEURANCE 32500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.760 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Décision

28/07/2022

Début chantier

05/09/2022

Fin travaux

01/03/2023

Localisation

Commune: Fleurance (32132)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32500
Adresse: 9010 AV DE CORPS FRANC POMM FLEURANCE 32500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	0 m²
Locaux	32.712 m²	2.760 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	32.712 m²	2.760 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARTE PIERRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 163
Parcelle 2: AL 164
Parcelle 3: AL 173

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARTE PIERRE

SIREN 833781164

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU EDOUARD CARTE

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9010
Voie terrain: AV DE CORPS FRANC POMM
Localité terrain: FLEURANCE
Commune source: 32132
SIREN demandeur: 833781164
SIRET demandeur: 83378116400011
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: FLEURANCE
Code postal demandeur: 32500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2023
Type de service public: Non rempli

Fleurance, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²