Permis de construire Autorisé

00118515A0006

Extension de surface sans transformation

Hauteville-Lompnes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse POUVILLIEU HAUTEVILLE-LOMPNES 01110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.560 m²

Surface démolie

544 m²

Surface du terrain

17.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/07/2015

Décision

25/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteville-Lompnes (01185)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01110
Adresse: POUVILLIEU HAUTEVILLE-LOMPNES 01110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 544 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 272 m²
Agricole démoli: 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	642 m²	1.280 m²	272 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	642 m²	1.280 m²	272 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 64
Parcelle 2: ZE 63
Parcelle 3: ZE 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO

SIREN 525264016

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN-FRANCOIS ALAIN CHAMINAS

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POUVILLIEU
Localité terrain: HAUTEVILLE-LOMPNES
Commune source: 01185
SIREN demandeur: 525264016
SIRET demandeur: 52526401600011
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: HAUTEVILLE-LOMPNES
Code postal demandeur: 01110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2015

00118515A0004

Hauteville-Lompnes, Ain

Plateau D'hauteville, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²