Permis de construire Chantier commencé

03511517A0054

Nouvelle construction

Fougeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DES FEUTERIES FOUGERES 35300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fougeres (35115)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35300
Adresse: RUE DES FEUTERIES FOUGERES 35300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.021 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL PETIT PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 173
Parcelle 2: AS 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL PETIT PROMOTION

SIREN 484776620

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC YVES RENE PETIT

Gérant - né(e) en 1974

RICHARD JACQUES MARTIAL PETIT

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

669201048

SIREN 669201048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES FEUTERIES
Localité terrain: FOUGERES
Commune source: 35115
SIREN demandeur: 484776620
SIRET demandeur: 48477662000011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: LECOUSSE
Code postal demandeur: 35133
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 25
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fougeres, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²