Permis de construire Travaux terminés

05546322H0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Mihiel / Meuse / Grand Est

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Adresse 7 RUE DES ECOLES SAINT-MIHIEL 55300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Décision

17/05/2022

Début chantier

15/06/2023

Fin travaux

01/11/2023

Localisation

Commune: Saint-Mihiel (55463)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55300
Adresse: 7 RUE DES ECOLES SAINT-MIHIEL 55300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	751 m²	197 m²	197 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	751 m²	197 m²	197 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS IMMOBILIERE DU BARROIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 358

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS IMMOBILIERE DU BARROIS

SIREN 424720605

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: SAINT-MIHIEL
Commune source: 55463
SIREN demandeur: 424720605
SIRET demandeur: 42472060500031
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: VERDUN
Code postal demandeur: 55100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Extension de surface sans transformation

Saint-Mihiel, Meuse

Logements : - Surface : -