Declaration prealable Autorisé

01732823H0024

Nouvelle construction

Saint Fort Sur Gironde / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE SAINT FORT SUR GIRONDE 17240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Décision

27/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Fort Sur Gironde (17328)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17240
Adresse: 1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE SAINT FORT SUR GIRONDE 17240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 458

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

SIREN 399354810

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MARIE VALÉRIE PASQUIER (MURZEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

CAMILLE PLAIZE

Administrateur - né(e) en 1982

CELINE LUCIE HELENE PROUST (GATINEAU)

Administrateur - né(e) en 1972

DAVID RENÉ CAILLON

Administrateur - né(e) en 1977

FABIENNE SABRINA GACHIGNAT (GACHIGNAT)

Administrateur - né(e) en 1968

FABRICE JEAN BARATON

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC RENE JANSSENS

Administrateur - né(e) en 1969

ISABELLE GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS POIRIER

Administrateur - né(e) en 1965

KERAN HELIE

Administrateur - né(e) en 1986

MICHELLE RENEE SICAUD-LAMBERT (SICAUD)

Administrateur - né(e) en 1966

VALERIE ARRIGNON (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1967

LOUIS TERCINIER

Autre - né(e) en 1960

VINCENT JEAN-NOEL MOUVEROUX

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL CLAUDE MAXIME AUBIN

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1966

JOACHIM GEORGES JEAN CAROT

Secrétaire - né(e) en 1972

NICOLAS DUBOIS

Vice-Président - né(e) en 1972

PATRICK SAUVAGET

Vice-Président - né(e) en 1960

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: SAINT FORT SUR GIRONDE
Commune source: 17328
SIREN demandeur: 399354810
SIRET demandeur: 39935481000018
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17055
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2023