Permis d amenager Autorisé

02765313A0001

Non renseigné

Tourny / Eure / Normandie

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Adresse RUE DU CHESNAY TOURNY 27510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Décision

18/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourny (27653)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27510
Adresse: RUE DU CHESNAY TOURNY 27510

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 479
Parcelle 2: C 472
Parcelle 3: C 68

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

SIREN 504384124

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

ARMEN PATRIMOINE (ARMEN PATRIMOINE)

SIREN 911202687

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS YVES MARC MICHEL GUGUEN

Président de SAS - né(e) en 1979

Président de SAS

BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

SIREN 452600711

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ROUSSEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

ARNAUD GOTREAU

Gérant - né(e) en 1980

JEAN-MARIE GOTREAU

Gérant - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

384157764

SIREN 384157764

Directeur Général

KEMA INVESTISSEMENTS

SIREN 803275817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN DUMONT

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CHESNAY
Localité terrain: TOURNY
Commune source: 27653
SIREN demandeur: 504384124
SIRET demandeur: 50438412400021
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: COMPIEGNE
Code postal demandeur: 60200
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/03/2014