Permis de construire Autorisé

05305421K1045

Diminution de surface sans transformation

Change / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse TIVOLI CHANGE 53810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

129 m²

Surface démolie

179 m²

Surface du terrain

1.738 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Décision

30/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Change (53054)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53810
Adresse: TIVOLI CHANGE 53810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 179 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	179 m²	0 m²	179 m²
Locaux	323 m²	129 m²	0 m²
Commerce	323 m²	129 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TIVOLI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 17
Parcelle 2: AH 44
Parcelle 3: AH 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TIVOLI

SIREN 825227895

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BARBARA BAUDRY (FOURNIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SYLVAIN BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

VIRGINIE BERNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TIVOLI
Localité terrain: CHANGE
Commune source: 53054
SIREN demandeur: 825227895
SIRET demandeur: 82522789500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANGE
Code postal demandeur: 53810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/11/2021
Type de service public: Non rempli

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