Permis de construire Autorisé

00919921A0021

Nouvelle construction

Montaut / Ariège / Occitanie

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Adresse LA CABANE MONTAUT 09700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

270 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

415.721 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2022

Décision

18/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montaut (09199)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09700
Adresse: LA CABANE MONTAUT 09700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AYOR BATHROOM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 20
Parcelle 2: ZD 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AYOR BATHROOM

SIREN 382842151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MATRENCHARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

Président de SAS

433932415

SIREN 433932415

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE LA BREGERE

SIREN 788040921

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINA ELISABETA AGUILAR (STANCIOIU)

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LAFOND

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS SOULIER

Administrateur - né(e) en 1977

JEROME BERNARD WILHELM PETIT

Administrateur - né(e) en 1981

SÉBASTIEN FRANÇOIS PAGES

Administrateur - né(e) en 1978

HERVE MARTRENCHARD

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (C R E G)

SIREN 873200182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VERDIER

Directeur Général - né(e) en 1969

JEAN LUC BEAUGHON

Directeur Général - né(e) en 1967

YANN CLAVERY

Directeur Général - né(e) en 1989

THIERRY POUYET

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT NORMANDIE

SIREN 512772567

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

THIERRY LEFEVRE

Directeur Général - né(e) en 1961

FRANCOIS GABRIEL BLOCH

Président de SAS - né(e) en 1960

JEAN-PAUL VELLUTINI

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT OUEST

SIREN 512802547

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CABANE
Localité terrain: MONTAUT
Commune source: 09199
SIREN demandeur: 382842151
SIRET demandeur: 38284215100047
Code APE demandeur: 46.73A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/06/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Montaut, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²