Permis de construire Chantier commencé

08409222B0015

Extension de surface sans transformation

Le Pontet / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 533 AVENUE LOUIS BRAILLE LE PONTET 84130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

647 m²

Surface démolie

543 m²

Surface du terrain

190.962 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Décision

29/09/2022

Début chantier

21/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pontet (84092)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84130
Adresse: 533 AVENUE LOUIS BRAILLE LE PONTET 84130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 543 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 543 m²
Commerce démoli: 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52.842 m²	647 m²	543 m²
Commerce	52.842 m²	647 m²	543 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEETRUS FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BL 25
Parcelle 2: BL 27
Parcelle 3: BL 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 533
Voie terrain: AVENUE LOUIS BRAILLE
Localité terrain: LE PONTET
Commune source: 84092
SIREN demandeur: 969201532
SIRET demandeur: 96920153200294
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal demandeur: 59491
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 21/07/2022