Permis de construire Chantier commencé

08212412T0121

Nouvelle construction

Montbeton / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEM DE MONTAGNE PAGOINAL MONTBETON 82290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

697 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

02/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbeton (82124)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82290
Adresse: CHEM DE MONTAGNE PAGOINAL MONTBETON 82290

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0A 1308
Parcelle 2: 0A 1309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE MONTAGNE
Lieu-dit terrain: PAGOINAL
Localité terrain: MONTBETON
Commune source: 82124
SIREN demandeur: 278200019
SIRET demandeur: 27820001900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 05/04/2013