Permis de construire Autorisé

0912232120040

Diminution de surface sans transformation

Etampes / Essonne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE VAN LOO ETAMPES 91150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

3.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Décision

05/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etampes (91223)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91150
Adresse: 4 RUE VAN LOO ETAMPES 91150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.085 m²	19 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.085 m²	19 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

SIREN 179100011

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE VAN LOO
Localité terrain: ETAMPES
Commune source: 91223
SIREN demandeur: 179100011
SIRET demandeur: 17910001100057
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETAMPES
Code postal demandeur: 91150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/01/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²