Permis de construire Travaux terminés

08624518H1013

Nouvelle construction

Senille Saint-Sauveur / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FONTAVILLIERS SENILLE SAINT-SAUVEUR 86100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.455 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.271 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

18/03/2019

Décision

18/03/2019

Début chantier

02/09/2019

Fin travaux

15/10/2020

Localisation

Commune: Senille Saint-Sauveur (86245)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86100
Adresse: FONTAVILLIERS SENILLE SAINT-SAUVEUR 86100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.488 m²	1.455 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.488 m²	1.455 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL GERVAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 182
Parcelle 2: AP 179
Parcelle 3: AP 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL GERVAL

SIREN 439182973

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALD JEAN-MICHEL ROUET

Gérant - né(e) en 1969

VALERIE JOSIANE ROUET (DECHARTRE)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FONTAVILLIERS
Localité terrain: SENILLE SAINT-SAUVEUR
Commune source: 86245
SIREN demandeur: 439182973
SIRET demandeur: 43918297300016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SENILLE-SAINT-SAUVEUR
Code postal demandeur: 86100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 02/09/2019
Date réelle d’autorisation: 18/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2020
Type de service public: Non rempli

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