Permis de construire Autorisé

0560272500004

Diminution de surface sans transformation

Buleon / Morbihan / Bretagne

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Adresse LE HAUT RESTIO LE RESTO BULEON 56420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

121 m²

Surface démolie

162 m²

Surface du terrain

530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2026

Décision

10/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Buleon (56027)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56420
Adresse: LE HAUT RESTIO LE RESTO BULEON 56420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 162 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	570 m²	121 m²	162 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FREGATE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZK 91
Parcelle 2: ZK 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HAUT RESTIO LE RESTO
Localité terrain: BULEON
Commune source: 56027
SIREN demandeur: 932047764
SIRET demandeur: 93204776400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2026