Permis de construire Autorisé

04417819B1044

Extension de surface sans transformation

Saint Mars De Coutais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA VIGNE DU VERGER SAINT MARS DE COUTAIS 44680

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/09/2019

Autorisation

26/09/2019

Décision

26/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Mars De Coutais (44178)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44680
Adresse: LA VIGNE DU VERGER SAINT MARS DE COUTAIS 44680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	949 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	949 m²	160 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YM 44
Parcelle 2: YM 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VIGNE DU VERGER
Localité terrain: SAINT MARS DE COUTAIS
Commune source: 44178
Localité demandeur: SAINT MARS DE COUTAIS
Code postal demandeur: 44680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 26/09/2019
Date réelle d’autorisation: 26/09/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 10/12/2019