Declaration prealable Autorisé

05609118K0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Josselin / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse RUE DE L ECUSSON JOSSELIN 56120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2018

Décision

07/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Josselin (56091)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56120
Adresse: RUE DE L ECUSSON JOSSELIN 56120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.400 m²	4.400 m²	4.400 m²
Commerce	4.400 m²	4.400 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MINI EXPRESS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 667
Parcelle 2: AB 587
Parcelle 3: AB 596

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MINI EXPRESS

SIREN 511045619

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK GUILLIER SAHUQUE

Gérant - né(e) en 1978

NICOLAS URIEN

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

FID'OUEST AUDIT

SIREN 402252803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK JACQUES HERVIEU

Gérant - né(e) en 1964

YANN LE DILY

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L ECUSSON
Localité terrain: JOSSELIN
Commune source: 56091
SIREN demandeur: 511045619
SIRET demandeur: 51104561900034
Code APE demandeur: 46.90Z
Localité demandeur: LOCMARIA GRANDCHAMP
Code postal demandeur: 56390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/02/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Josselin, Morbihan

Josselin, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²