Declaration prealable Autorisé

08629322A0068

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vivonne / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 AVENUE HENRI PETONNET VIVONNE 86370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

77 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Décision

25/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vivonne (86293)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86370
Adresse: 9 AVENUE HENRI PETONNET VIVONNE 86370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACEBLUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 286

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACEBLUE

SIREN 513949487

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-AGNES RENEE LAURENT-DUMORTIER (LAURENT)

Directeur Général - né(e) en 1956

JULIE DUMORTIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE HENRI PETONNET
Localité terrain: VIVONNE
Commune source: 86293
SIREN demandeur: 513949487
SIRET demandeur: 51394948700047
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: VIVONNE
Code postal demandeur: 86370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/10/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Vivonne, Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²