Permis de construire Autorisé

09300623B0028

Extension de surface sans transformation

Bagnolet / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 29 B RUE ANATOLE FRANCE BAGNOLET 93170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.260 m²

Surface démolie

506 m²

Surface du terrain

5.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Décision

23/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagnolet (93006)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 29 B RUE ANATOLE FRANCE BAGNOLET 93170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 506 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 253 m²
Service public démoli: 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.113 m²	2.630 m²	253 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.113 m²	2.630 m²	253 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALMAVIVA BAGNOLET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 257
Parcelle 2: C 214
Parcelle 3: C 213

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALMAVIVA BAGNOLET

SIREN 902553353

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ALMAVIVA HOLDING

SIREN 901709253

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN COLEOU

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29 B
Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: BAGNOLET
Commune source: 93006
SIREN demandeur: 902553353
SIRET demandeur: 90255335300027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PUYRICARD
Code postal demandeur: 13540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/10/2023
Type de service public: Santé

Bagnolet, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 148 m²