Permis de construire Annulé

0093061800002

Diminution de surface sans transformation

Tarascon-Sur-Ariege / Ariège / Occitanie

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Adresse 13 AV VICTOR PILHES TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

540 m²

Surface démolie

357 m²

Surface du terrain

4.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Décision

09/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tarascon-Sur-Ariege (09306)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09400
Adresse: 13 AV VICTOR PILHES TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 357 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 201 m²
Locaux démolis: 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	201 m²	0 m²	201 m²
Locaux	156 m²	270 m²	156 m²
Commerce	0 m²	270 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRADFON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 2360

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRADFON

SIREN 832969075

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MICHEL ALBERT CASTILLO

Autre - né(e) en 1985

JEAN-LUC CASTILLO

Autre - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: AV VICTOR PILHES
Localité terrain: TARASCON-SUR-ARIEGE
Commune source: 09306
SIREN demandeur: 832969075
SIRET demandeur: 83296907500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: USSAT
Code postal demandeur: 09400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/07/2018
Type de service public: Non rempli

Tarascon-Sur-Ariege, Ariège

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 12 m²