Permis de construire Travaux terminés

05960622O0005

Diminution de surface sans transformation

Valenciennes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DE PROUVY VALENCIENNES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.292 m²

Surface démolie

3.442 m²

Surface du terrain

16.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/01/2023

Autorisation

27/04/2022

Décision

27/04/2022

Début chantier

03/01/2023

Fin travaux

26/09/2024

Localisation

Commune: Valenciennes (59606)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59300
Adresse: CHEMIN DE PROUVY VALENCIENNES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.442 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.721 m²
Service public démoli: 1.721 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.721 m²	1.146 m²	1.721 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.721 m²	1.146 m²	1.721 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC LYCEE DAMPIERRE VALAREP
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: Z 465
Parcelle 2: Z 467
Parcelle 3: Z 538

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC LYCEE DAMPIERRE VALAREP (SICMBE)

SIREN 783863350

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE PROUVY
Localité terrain: VALENCIENNES
Commune source: 59606
SIREN demandeur: 783863350
SIRET demandeur: 78386335000014
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: VALENCIENNES
Code postal demandeur: 59300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 03/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2022