Permis de construire Chantier commencé

00835418E0003

Extension de surface sans transformation

Raucourt-Et-Flaba / Ardennes / Grand Est

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Adresse PLACE DU PAVE RAUCOURT-ET-FLABA 08450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

772 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

4.426 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

10/10/2018

Décision

10/10/2018

Début chantier

12/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Raucourt-Et-Flaba (08354)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08450
Adresse: PLACE DU PAVE RAUCOURT-ET-FLABA 08450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	86 m²	386 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	86 m²	386 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 127
Parcelle 2: AI 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG (CCPL)

SIREN 240800847

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU PAVE
Localité terrain: RAUCOURT-ET-FLABA
Commune source: 08354
SIREN demandeur: 240800847
SIRET demandeur: 24080084700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CARIGNAN
Code postal demandeur: 08110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 12/12/2018
Date réelle d’autorisation: 10/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Raucourt-Et-Flaba, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²