Permis de construire Autorisé

08312316O0091

Extension de surface sans transformation

Sanary Sur Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DE BACCHUS SANARY SUR MER 83110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.028 m²

Surface démolie

192 m²

Surface du terrain

32.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2017

Décision

28/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sanary Sur Mer (83123)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83110
Adresse: CH DE BACCHUS SANARY SUR MER 83110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 192 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 96 m²
Service public démoli: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	349 m²	3.014 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.944 m²	0 m²
Service public	349 m²	70 m²	96 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SANARY SUR MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 291
Parcelle 2: AV 6
Parcelle 3: AV 7

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SANARY SUR MER

SIREN 218301232

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE BACCHUS
Localité terrain: SANARY SUR MER
Commune source: 83123
SIREN demandeur: 218301232
SIRET demandeur: 21830123200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SANARY SUR MER
Code postal demandeur: 83110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/04/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2017