Permis de construire Autorisé

04936716N0012

Nouvelle construction

Erdre-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA FOUCHERAIE (BRAIN-SUR-LONGUENEE) ERDRE-EN-ANJOU 49220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.262 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Décision

07/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Erdre-En-Anjou (49367)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49220
Adresse: LA FOUCHERAIE (BRAIN-SUR-LONGUENEE) ERDRE-EN-ANJOU 49220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.174 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.174 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU GEMIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU GEMIN

SIREN 441781473

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDDY GEMIN

Gérant - né(e) en 1991

JEAN-MARC ANDRE GEMIN (GEMIN)

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER GEMIN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOUCHERAIE
Lieu-dit terrain: (BRAIN-SUR-LONGUENEE)
Localité terrain: ERDRE-EN-ANJOU
Commune source: 49367
SIREN demandeur: 441781473
SIRET demandeur: 44178147300018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ERDRE-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/02/2017