Permis de construire Autorisé

07318113M1003

Transformation avec extension de surface

Moutiers / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES PINS MOUTIERS 73600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.526 m²

Surface démolie

906 m²

Surface du terrain

2.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Décision

20/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moutiers (73181)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73600
Adresse: RUE DES PINS MOUTIERS 73600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 906 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 848 m²
Commerce démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.869 m²	1.263 m²	848 m²	336 m²	336 m²
Commerce	1.079 m²	1.263 m²	58 m²	336 m²	336 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1977
Parcelle 2: A 1976

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

SIREN 317747889

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

519290308

SIREN 519290308

Gérant

DUPARC ET GESLIN

SIREN 760200477

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MESNAGE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

GUILLAUME BERARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1982

Président de SAS

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

SIREN 326521002

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE ROSNOBLET

Autre - né(e) en 1972

STEPHANE ROSNOBLET

Directeur Général - né(e) en 1968

Gérant

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

SIREN 326521002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PINS
Localité terrain: MOUTIERS
Commune source: 73181
SIREN demandeur: 317747889
SIRET demandeur: 31774788900028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANNECY ANNECY-LE-VIEUX
Code postal demandeur: 74940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/06/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Moutiers, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²