Permis de construire Annulé

03334113J0004

Non renseigné

Pugnac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEM COMMUNAL N 4 RABOT PUGNAC 33710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Décision

21/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pugnac (33341)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33710
Adresse: CHEM COMMUNAL N 4 RABOT PUGNAC 33710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURL LE TOLOSA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZK 19p
Parcelle 2: ZK 20p
Parcelle 3: ZK 21p

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURL LE TOLOSA

SIREN 529491391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO COMMUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM COMMUNAL N 4
Lieu-dit terrain: RABOT
Localité terrain: PUGNAC
Commune source: 33341
SIREN demandeur: 529491391
SIRET demandeur: 52949139100015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: VILLEGOUGE
Code postal demandeur: 33141
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/03/2014

Logements : 1 Surface : 92 m²