Permis de construire Travaux terminés

07223217Z0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Notre-Dame-Du-Pe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA MOTTE NOTRE-DAME-DU-PE 72300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Décision

02/06/2017

Début chantier

05/06/2017

Fin travaux

31/12/2017

Localisation

Commune: Notre-Dame-Du-Pe (72232)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72300
Adresse: LA MOTTE NOTRE-DAME-DU-PE 72300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Locaux	436 m²	0 m²	0 m²	297 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	297 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GAMONT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 474
Parcelle 2: B 473
Parcelle 3: B 472

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GAMONT

SIREN 479032229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE DE PARCEVAUX (DE THY DE MILLY)

Autre - né(e) en 1969

TANGUY DE PARCEVAUX

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA MOTTE
Localité terrain: NOTRE-DAME-DU-PE
Commune source: 72232
SIREN demandeur: 479032229
SIRET demandeur: 47903222900037
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75015
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

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Logements : - Surface : 17 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²