Permis de construire Autorisé

09549213E0001

Diminution de surface sans transformation

Le Plessis-Gassot / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DES BLANCS MANTEAUX RUE DU PAYS DE FRANCE LE PLESSIS-GASSOT 95720

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

895 m²

Surface démolie

2.224 m²

Surface du terrain

4.972 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Décision

12/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Plessis-Gassot (95492)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95720
Adresse: RUE DES BLANCS MANTEAUX RUE DU PAYS DE FRANCE LE PLESSIS-GASSOT 95720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.224 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.224 m²	735 m²	2.224 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL CORNIQUET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 300
Parcelle 2: B 301
Parcelle 3: B 299

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL CORNIQUET

SIREN 401036330

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LUCIEN JOSEPH CORNIQUET

Gérant - né(e) en 1972

ADRIEN GUILLAUME LUCIEN CORNIQUET

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 2003

ALEXIS JOSEPH CAMILLE CORNIQUET

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 2005

HUGO DANIEL ROBERT CORNIQUET

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES BLANCS MANTEAUX
Lieu-dit terrain: RUE DU PAYS DE FRANCE
Localité terrain: LE PLESSIS-GASSOT
Commune source: 95492
SIREN demandeur: 401036330
SIRET demandeur: 40103633000025
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FLEURY
Code postal demandeur: 80160
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2013

09549213E0002

Le Plessis-Gassot, Val-d'Oise

Le Plessis-Gassot, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 90 m²