Permis de construire Travaux terminés

05309816B1004

Nouvelle construction

Fontaine-Couverte / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LIEU LES CHAPELLES FONTAINE-COUVERTE 53350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.694 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Décision

29/09/2016

Début chantier

01/10/2016

Fin travaux

31/12/2016

Localisation

Commune: Fontaine-Couverte (53098)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53350
Adresse: LIEU LES CHAPELLES FONTAINE-COUVERTE 53350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.347 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.347 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 174
Parcelle 2: E 516
Parcelle 3: E 780

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER (EARL)

SIREN 795319748

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN POMMIER

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU LES CHAPELLES
Localité terrain: FONTAINE-COUVERTE
Commune source: 53098
SIREN demandeur: 795319748
SIRET demandeur: 79531974800013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: FONTAINE COUVERTE
Code postal demandeur: 53350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2016
Type de service public: Non rempli

Fontaine-Couverte, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²