Permis de construire Travaux terminés

03524013M0025

Extension de surface sans transformation

Le Rheu / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA MOTTE AU VICOMTE LE RHEU 35650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.388 m²

Surface démolie

5.224 m²

Surface du terrain

148.965 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

03/12/2013

Décision

03/12/2013

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

30/06/2015

Localisation

Commune: Le Rheu (35240)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35650
Adresse: LA MOTTE AU VICOMTE LE RHEU 35650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.612 m²
Agricole démoli: 2.612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.553 m²	2.694 m²	2.612 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.553 m²	2.694 m²	2.612 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE GENETIQUE PORC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZM 47
Parcelle 2: ZM 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE GENETIQUE PORC (F.G.PORC)

SIREN 751723131

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES GUILLERM

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

387926835

SIREN 387926835

Commissaire aux comptes titulaire

L 2 P AUDIT

SIREN 383035136

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

437544596

SIREN 437544596

Directeur Général

481109148

SIREN 481109148

Directeur Général

920199643

SIREN 920199643

Commissaire aux comptes titulaire

AEC COMMISSARIATS

SIREN 333211837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN STURM

Directeur Général - né(e) en 1986

YVES BOUTRUCHE

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE CHAZE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA MOTTE AU VICOMTE
Localité terrain: LE RHEU
Commune source: 35240
SIREN demandeur: 751723131
SIRET demandeur: 75172313100015
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: LE RHEU
Code postal demandeur: 35650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 30/06/2015
Date réelle d’autorisation: 03/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2015
Type de service public: Non rempli

Le Rheu, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 116 m²