Permis de construire Travaux terminés

02756423B0003

Nouvelle construction

Saint-Mards-De-Fresne / Eure / Normandie

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Adresse RTE DES BOIS DE FAUX SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/09/2023

Décision

02/09/2023

Début chantier

01/05/2024

Fin travaux

22/05/2024

Localisation

Commune: Saint-Mards-De-Fresne (27564)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: RTE DES BOIS DE FAUX SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZI 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES BOIS DE FAUX
Localité terrain: SAINT-MARDS-DE-FRESNE
Commune source: 27564
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
Code postal demandeur: 27230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2023

02756423B0001

Saint-Mards-De-Fresne, Eure

Saint-Mards-De-Fresne, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²