Permis de construire Chantier commencé

00513221H0020

Transformation avec extension de surface

Saint-Bonnet-En-Champsaur / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE BOURG SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

414 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

78 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2022

Autorisation

19/11/2021

Décision

19/11/2021

Début chantier

11/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Bonnet-En-Champsaur (05132)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05500
Adresse: LE BOURG SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	156 m²	207 m²	10 m²	94 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	60 m²	207 m²	8 m²	0 m²	94 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 921

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

SIREN 200034502

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Commune source: 05132
SIREN demandeur: 200034502
SIRET demandeur: 20003450200019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code postal demandeur: 05500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 11/04/2022
Date réelle d’autorisation: 19/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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