Permis de construire Chantier commencé

04400721F0001

Nouvelle construction

Avessac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse SUTZ AVESSAC

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.544 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

145.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Décision

01/03/2021

Début chantier

20/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avessac (44007)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44460
Adresse: SUTZ AVESSAC

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.012 m²	772 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.012 m²	772 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BODIGUEL LAILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YS 19
Parcelle 2: YS 18
Parcelle 3: YS 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BODIGUEL LAILLE

SIREN 418283420

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL LAILLE (LAILLE)

Gérant - né(e) en 1972

NATHALIE ANDRE MARIE FRANCE LAILLE (BODIGUEL)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SUTZ
Localité terrain: AVESSAC
Commune source: 44007
SIREN demandeur: 418283420
SIRET demandeur: 41828342000010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: AVESSAC
Code postal demandeur: 44460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2022