Permis de construire Annulé

02236016Q0008

Transformation avec extension de surface

Tregueux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE DU PONT LEON TREGUEUX 22950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

665 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

14.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Décision

25/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tregueux (22360)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22950
Adresse: RUE DU PONT LEON TREGUEUX 22950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.529 m²	665 m²	103 m²	1.426 m²	1.426 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC ETS JEAN HUE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 194
Parcelle 2: AB 193
Parcelle 3: AB 192

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JEAN HUE & SOCODA

SIREN 496380254

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE CLAUDE DOMINIQUE GUILLOMET (TANGUY)

Administrateur - né(e) en 1966

CLAUDE TANGUY

Administrateur - né(e) en 1954

GILBERT TRONEL

Administrateur - né(e) en 1948

ROLAND TANGUY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS BREST

SIREN 342047552

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID TRIPON

Gérant - né(e) en 1972

PHILIPPE ERIC MARC VATTIER

Gérant - né(e) en 1964

PIERRE-YVES CORRE

Gérant - né(e) en 1992

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PONT LEON
Localité terrain: TREGUEUX
Commune source: 22360
SIREN demandeur: 496380254
SIRET demandeur: 49638025400029
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: LANGUEUX
Code postal demandeur: 22360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/03/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Tregueux, Côtes-d'Armor

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²