Permis de construire Autorisé

04702717M0004

Transformation avec diminution de surface

Bias / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 550 FEMOUILLADE BIAS 47300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

145 m²

Surface du terrain

17.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Décision

13/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bias (47027)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47300
Adresse: 550 FEMOUILLADE BIAS 47300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 145 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	145 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.762 m²	0 m²	1.368 m²	1.368 m²
Commerce	3.369 m²	0 m²	1.318 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AX 2
Parcelle 2: AX 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 550
Voie terrain: FEMOUILLADE
Localité terrain: BIAS
Commune source: 47027
Localité demandeur: BIAS
Code postal demandeur: 47300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/06/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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