Permis de construire Autorisé

09207820E0010

Nouvelle construction

Villeneuve-La-Garenne / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 21 RUE DU FOND DE LA NOUE VILLENEUVE-LA-GARENNE 92390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

203 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Décision

29/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-La-Garenne (92078)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92390
Adresse: 21 RUE DU FOND DE LA NOUE VILLENEUVE-LA-GARENNE 92390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	323 m²	0 m²
Locaux	7.898 m²	203 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.898 m²	203 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: L 276

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 21 RUE DU FOND DE LA NOUE
Localité terrain: VILLENEUVE-LA-GARENNE
Commune source: 92078
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/01/2021
Type de service public: Non rempli

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