Permis de construire Travaux terminés

02610615M0019

Extension de surface sans transformation

La Coucourde / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse QUARTIER FONTCHAUD LA COUCOURDE 26740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

815 m²

Surface démolie

25 m²

Surface du terrain

4.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

11/07/2016

Fin travaux

24/04/2018

Localisation

Commune: La Coucourde (26106)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26740
Adresse: QUARTIER FONTCHAUD LA COUCOURDE 26740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Service public démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	815 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	340 m²	815 m²	25 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA COUCOURDE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 89
Parcelle 2: AD 101

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA COUCOURDE

SIREN 212601066

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER FONTCHAUD
Localité terrain: LA COUCOURDE
Commune source: 26106
SIREN demandeur: 212601066
SIRET demandeur: 21260106600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA COUCOURDE
Code postal demandeur: 26740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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