Permis de construire Annulé

01741513P0013

Extension de surface sans transformation

Saintes / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DE L'ORMEAU DE PIED SAINTES 17100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.820 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Décision

12/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saintes (17415)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17100
Adresse: 12 RUE DE L'ORMEAU DE PIED SAINTES 17100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Commerce démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.522 m²	910 m²	80 m²
Commerce	1.292 m²	910 m²	80 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AVENIR
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BD 657
Parcelle 2: BD 658

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AVENIR

SIREN 347704645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURENCE DE MIRMAN (NICOT)

Autre - né(e) en 1963

DOMINIQUE DE MIRMAN

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'ORMEAU DE PIED
Localité terrain: SAINTES
Commune source: 17415
SIREN demandeur: 347704645
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINTES
Code postal demandeur: 17100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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01741513P0072

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2013

01741513P0018

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2013

01741513P0072

Saintes, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2014

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Saintes, Charente-Maritime

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Logements : 1 Surface : 103 m²

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Mis à jour ce mois-ci 10/02/2014

01741513P0043

Saintes, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 8 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2013

01741513P0088

Saintes, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 35 Surface : 2.432 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2013

01741513P0068

Saintes, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 30 Surface : 2.016 m²

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01741513P0097

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 8 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0174152600190

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026

0174152600138

Saintes, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 91 m²

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Logements : 1 Surface : 98 m²