Declaration prealable Autorisé

05961016A0007

Nouvelle construction

Verchain-Maugre / Nord / Hauts-de-France

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Adresse VOIE RD114 LE BREVAL VERCHAIN-MAUGRE 59227

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.613 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/04/2016

Décision

23/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verchain-Maugre (59610)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59227
Adresse: VOIE RD114 LE BREVAL VERCHAIN-MAUGRE 59227

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	288 m²	0 m²
Locaux	978 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	978 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACOLYANCE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZI 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CERESIA

SIREN 381960491

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS BECQUET

Administrateur - né(e) en 1980

CORINNE OBERT

Administrateur - né(e) en 1960

FABIEN PIERRE HENRI GOBAILLE

Administrateur - né(e) en 1985

MARC TEMPLIER

Administrateur - né(e) en 1972

VINCENT GUYOT

Administrateur - né(e) en 1972

STEPHANE JEAN MICHEL

Directeur Général - né(e) en 1970

ANTOINE FRANCOIS HACARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

Administrateur

388085821

SIREN 388085821

Commissaire aux comptes suppléant

787320043

SIREN 787320043

Administrateur

503678757

SIREN 503678757

Administrateur

484595103

SIREN 484595103

Administrateur

401748710

SIREN 401748710

Administrateur

390139129

SIREN 390139129

Administrateur

326345808

SIREN 326345808

Société liée

382038362

SIREN 382038362

Administrateur

380826362

SIREN 380826362

Administrateur

378454243

SIREN 378454243

Administrateur

378184402

SIREN 378184402

Administrateur

333386217

SIREN 333386217

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE RD114
Lieu-dit terrain: LE BREVAL
Localité terrain: VERCHAIN-MAUGRE
Commune source: 59610
SIREN demandeur: 381960491
SIRET demandeur: 38196049100011
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: REIMS
Code postal demandeur: 51684
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/04/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2016