Permis de construire Annulé

06715815E0002

Transformation avec extension de surface

Gingsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 17 RUE PRINCIPALE GINGSHEIM 67270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

694 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

3.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Décision

27/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gingsheim (67158)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67270
Adresse: 17 RUE PRINCIPALE GINGSHEIM 67270

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	394 m²	694 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COREA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 1 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COREA

SIREN 808245229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME FUSSLER

Gérant - né(e) en 1976

TOM NICOLAS JOSEPH HABY

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.