Permis de construire Chantier commencé

0627641900001

Nouvelle construction

Saint-Nicolas / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU 11 NOVEMBRE SITE BONNE HUMEUR SAINT-NICOLAS 62223

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.654 m²

Surface démolie

740 m²

Surface du terrain

3.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

22/07/2019

Décision

22/07/2019

Début chantier

09/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Nicolas (62764)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62223
Adresse: RUE DU 11 NOVEMBRE SITE BONNE HUMEUR SAINT-NICOLAS 62223

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 740 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 370 m²
Service public démoli: 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	827 m²	370 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	370 m²	827 m²	370 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 208

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT NICOLAS

SIREN 216207647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit terrain: SITE BONNE HUMEUR
Localité terrain: SAINT-NICOLAS
Commune source: 62764
SIREN demandeur: 216207647
SIRET demandeur: 21620764700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT NICOLAS LEZ ARRAS
Code postal demandeur: 62223
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 09/10/2019
Date réelle d’autorisation: 22/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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