Permis d amenager Chantier commencé

01224817L3001

Diminution de surface sans transformation

Saint-Sernin-Sur-Rance / Aveyron / Occitanie

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Adresse PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

678 m²

Surface démolie

963 m²

Surface du terrain

3.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Décision

29/09/2017

Début chantier

22/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sernin-Sur-Rance (12248)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12380
Adresse: PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 963 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 639 m²
Locaux démolis: 162 m²
Service public démoli: 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	639 m²	0 m²	639 m²
Locaux	292 m²	339 m²	162 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	292 m²	339 m²	162 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 644
Parcelle 2: AB 508
Parcelle 3: AB 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

SIREN 211202486

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU
Localité terrain: SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Commune source: 12248
SIREN demandeur: 211202486
SIRET demandeur: 21120248600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Code postal demandeur: 12380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2018
Type de service public: Action sociale

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Mis à jour ce mois-ci 29/09/2017