Permis de construire Chantier commencé

06821119F0001

Nouvelle construction

Mitzach / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 5 RUE LESLE MITZACH 68470

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

574 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Décision

05/12/2019

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mitzach (68211)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68470
Adresse: 5 RUE LESLE MITZACH 68470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA FERME DU GRUNHOLZ
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 15 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA FERME DU GRUNHOLZ

SIREN 489919704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-JOSEE ERNY (LUTHRINGER)

Autre - né(e) en 1966

MICHEL ERNY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE LESLE
Localité terrain: MITZACH
Commune source: 68211
SIREN demandeur: 489919704
SIRET demandeur: 48991970400010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MITZACH
Code postal demandeur: 68470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

23/04/2026

0682112600003

Mitzach, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 153 m²

Declaration prealable

04/11/2025

0682112500012

Mitzach, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 34 m²

Permis de construire

15/11/2023

06821123F0002

Mitzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²

Permis de construire

26/06/2023

06821123F0001

Mitzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

07/09/2022

06821122F0001

Mitzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 179 m²

Permis de construire

24/11/2021

06821121F0002

Mitzach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 232 m²