Declaration prealable Autorisé

06058320T0011

Extension de surface sans transformation

Saint-Leger-En-Bray / Oise / Hauts-de-France

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Adresse GRANDE RUE SAINT-LEGER-EN-BRAY 60155

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Décision

16/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leger-En-Bray (60583)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60155
Adresse: GRANDE RUE SAINT-LEGER-EN-BRAY 60155

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DRANEM
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DRANEM

SIREN 792966517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ALAIN MARIE MENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CECILE MARIE DENISE RODRIGUES (MENARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

GUILLAUME PASCAL PAUL MENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

ROMAIN STEPHANE MARIE MENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

FRANCOIS PATRICK EMMANUEL MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: SAINT-LEGER-EN-BRAY
Commune source: 60583
SIREN demandeur: 792966517
SIRET demandeur: 79296651700015
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: SAINT-LEGER-EN-BRAY
Code postal demandeur: 60155
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/09/2020
Type de service public: Non rempli

Saint-Leger-En-Bray, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²