Permis de construire Chantier commencé

0951762000048

Transformation avec diminution de surface

Cormeilles-En-Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 15 AVENUE DE LA LIBERATION CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

178 m²

Surface démolie

1.412 m²

Surface du terrain

2.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Décision

23/03/2021

Début chantier

04/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormeilles-En-Parisis (95176)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95240
Adresse: 15 AVENUE DE LA LIBERATION CORMEILLES-EN-PARISIS 95240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.412 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.412 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	2.729 m²
Locaux	4.452 m²	7 m²	1.412 m²	2.729 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.729 m²	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 39
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CORMEILLES LIBERATION
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CORMEILLES LIBERATION

SIREN 888805504

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BECARRE (BECARRE PROMOTION - BECARRE IMMOBILIER) (B2)

SIREN 421044504

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIAS BERTETTO

Directeur Général - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

652019985

SIREN 652019985

Président de SAS

839364825

SIREN 839364825

Autre

BECARRE ELYSEES

SIREN 529185621

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIAS BERTETTO

Directeur Général - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

652019985

SIREN 652019985

Président de SAS

BECARRE (BECARRE PROMOTION - BECARRE IMMOBILIER) (B2)

SIREN 421044504

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: AVENUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: CORMEILLES-EN-PARISIS
Commune source: 95176
SIREN demandeur: 888805504
SIRET demandeur: 88880550400014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 39
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2021